Le mot du président

Le C.E.D.E.P. a été créé en 1989 par des psychiatres, des juristes, des chercheurs, des associations d’usagers de santé mentale, des familles et des professionnels de la psychiatrie.

Initié par la France, il a des relais en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Grèce, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume Uni et en Suisse. Il dispose aujourd’hui de correspondants et associations partenaires en Pologne, en Roumanie et en Russie.

Sa vocation ; penser, agir, peser sur les questions politiques, éthiques, du droit et des droits dans le champ de la santé mentale en Europe. Le C.E.D.E.P. est ouvert à tout acteur social intéressé : élu, administrateur, homme de loi, philosophe, chercheur en sciences humaines et en sciences de la vie et de la santé, media, association de défense et de promotion des droits de l’homme, association de familles, association d’usagers et ex-usagers, professionnels de la psychiatrie, de la médecine, du travail social et profanes, …

Le C.E.D.E.P. est un cadre pour une réflexion critique, ouverte, plurielle, mais aussi pour une action publique dans ce champ.

Le But ? Des remises en questions fondamentales, des réformes profondes, une démarche créative de progrès.

Sans se réfugier derrière une attitude consensuelle, le C.E.D.E.P. veut promouvoir les partenaires au niveau européen, dans une perspective de synergie et de capitalisation des idées et pratiques transformatives, pour une évolution de la culture dans le champ social, contre les logiques d’enfermement et d’exclusion, contre toute loi d’exception, pour la citoyenneté du handicapé et du malade mental, pour un système de soins de santé mentale dans la communauté qui assure effectivement le respect des libertés et la règle d’équité, pour une nouvelle éthique de la psychiatrie.

La présentation du C.E.D.E.P. pourrait se résumer ainsi :
la promotion d’une collaboration pour animer et développer des convergences critiques et créative – au niveau européen – entre professionnels de la santé mentale, représentants des organisations de défens des droits civils et des intérêts des patients et des familles de malades mentaux, hommes de loi (magistrats, avocats, juristes, philosophes du droit), sociologues, chercheurs en sciences humaines et en santé mentale, administrateurs, élus nationaux et européens.

L’étude concertée des législations et des politiques de la santé mentale.

Le développement en Europe d’une réflexion, d’un débat, d’interventions et d’actions, dans le champ de la santé mentale.

Le C.E.D.E.P. ne se veut pas une association scientifique de plus, mais un espace public de discussion qui doit permettre de penser, d’agir, de peser sur les questions politiques, éthiques, du droit et des droits.

Pour aborder de tels sujets, il n’est pas possible de faire abstraction de systèmes socioculturels, des contradictions sociales, des conceptions et pratiques professionnelles. Ces sujets doivent être aussi envisagés au regard des systèmes historiques d’une société donnée, d’un champ social déterminé.

L’éthique, le droit et la psychiatrie ne sont pas réductibles à des techniques ou des modes d’intervention. C’est seulement à partir des acteurs et partenaires sociaux, des réflexions et jugements issus des pratiques de terrains, des changements institutionnel et législatif, qu’il est possible de dégager la signification théorique, symbolique, et de mettre en évidence la dialectique qui se joue entre ces différents termes et les modalités et systèmes d’intervention.

L’histoire de la médecine en général et de la psychiatrie en particulier a bien montré combien peut être équivoque le lien entre pensée scientifique et idéologie. Des doctrines médicales telles que l’hygiénisme ont ou aussi promouvoir le droit à la santé pour tous, qu’asseoir les théories eugéniques, voire l’holocauste nazi.

Le propos du C.E.D.E.P. n’est pas de se réfugier derrière une attitude consensuelle, trop souvent à la mode dès que l’on aborde ces questions de l’éthique et de la pensée scientifique.

Le C.E.D.E.P. se veut cadre et promoteur d’une réflexion ouverte, plurielle, critique, mais aussi incitateur d’une action publique dans ce champ. Il souhaite être l’initiateur de remises en questions fondamentales, de réformes profondes, d’une démarche créative de progrès.

Le droit est un système de norme, un régulateur social, dont la validité s’ancre dans le système politique, social et culturel. L’accent mis actuellement sur les droits de l’homme incite à définir des normes universelles concernant les libertés publiques et les droits individuels. C’est bien dans cette perspective que s’inscrit le C.E.D.E.P. mais au delà des débats actuels sur la notion de « personne », de sujet de droit, la critique de l’institution asilaire, les développements des pratiques novatrices en psychiatrie, la tentative de mettre fin aux ségrégations asilaires imposent de repenser la rationalité juridique et les mécanismes juridiques qui mènent à la mise

à l’écart du « fou » : loi d’internement, d’assistance psychiatrique, traitement judiciaire du « fou » délinquant, droit économique et sociaux des malades mentaux, loi et droits concernant
les toxicomanes, les enfants, les personnes âgées dépendantes, sont autant d’axes privilégiés de l’action et de la réflexion du C.E.D.E.P.

L’éthique (art de la conduite), qui doit soutenir toute réflexion sur de tels sujets, ne se résume pas à la déontologie médicale (règle de l’art). La question éthique doit être posée en psychiatrie au regard des théories sur l’isolement, des institutions à visée coercitive, du rôle du psychiatre, etc…. Elle doit être aussi posée par la simple constatation du développement des sciences de la vie et de la santé. La psychiatrie a été curieusement absente des réflexions sur la bioéthique, elle n’y a pas été conviée et n’a pas cherché à l’être. Pourtant, la question posée n’est pas celle de l’éthique des psychiatres, mais bien celle de l’éthique en psychiatrie. La psychiatrie est avant tout carrefour de valeurs et de contradictions.

Le C.E.D.E.P. est ouvert à tout acteur social intéressé : élu, administrateur, homme de loi, philosophe, chercheur en sciences humaines et sciences de la vie et de la santé, média, association de défense et de promotion des droits de l’homme, de familles d’usagers, professionnels de la psychiatrie, de la médecine, du travail social, etc.. Le C.E.D.E.P. ne s’adresse pas aux seuls ressortissants des pays membres de la CEE. Toute personne, association, organisation locale, régionale, nationale, ou à vocation européenne peut y adhérer qu’elle que soit sa nationalité si le propos du C.E.D.E.P. rejoint ses préoccupations. L’adhésion au CEDEP est soumise à l’accord préalable de son conseil d’administration. Le C.E.D.E.P. s’associera à toute initiative, action ou regroupement international correspondant à ses buts et orientations.

Après plus de 7 ans d’existence et de travail le C.E.D.E.P. a déjà produit en 1990 un rapport très complet sur les législations de santé mentale en Europe (Angleterre, Ecosse, Espagne, Italie, France) – travail qui avait été sollicité par le ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale en France. Ce rapport a été publié à la Documentation française en 1992 sous le titre « Législations de santé mentale en Europe ». Le C.E.D.E.P. a également tenu, les 11 et 12 octobre 1991, à l’Assemblée nationale à Paris, le forum européen « Devoir d’Etat, éthique, droit des personnes et handicap » dont les actes ont été publiés en janvier 1993 aux Editions Erès, sous le titre « Santé mentale : réalités européennes ». Le C.E.D.E.P. organise régulièrement des séminaires sur ces différents thèmes.

CLAUDE LOUZOUN (†)
président fondateur